Validation des élections – Prononcé – Lundi 25 novembre 2024 – 14 h
Proclamation des décisions du Conseil des élections locales lundi 25 novembre 2024 à 14 h
Actualités
Evaluation de l'accessibilité des élections : complétez le formulaire en quelques clics !
Participez à l'évaluation des élections locales du 13 octobre en Wallonie en quelques clics.
Frais de déplacement et jetons de présence : Formulaires électroniques - délai prolongé
Déclarez votre demande de remboursement de déplacement et vos prestations dans un bureau de vote grâce à la plateforme régionale Mon Espace. Le délai est prolongé jusqu'au 28 novembre.
Agenda
Réunion du Conseil des élections locales - Validation des élections
Réunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.
Lire la suiteRésultats définitifs et contentieux des dépenses électorales
Le résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
Lire la suiteDestruction des documents électoraux
Destruction des documents électoraux visés à l’article L4146-23/15, § 1er.
Lire la suite
