Documents

Nom Type Public
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie Législation Candidats Télécharger
Loi du 30 juillet 2018 relatif à la protection des données Législation Tout public Télécharger
Loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme Législation Candidats Télécharger
Demande d'inscription des citoyens européens sur le registre des électeurs Formulaires Electeurs Télécharger
Demande d'inscription des citoyens non-européens sur le registre des électeurs Formulaires Electeurs Télécharger
Séance 1 - Généralités du scrutin - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 3 - Bureaux électoraux et désignations - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 2 - Registre des électeurs - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Inscription des électeurs étrangers - Instructions IBZ Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire Neutralité des lieux Législation Opérateurs Télécharger
Résultats pas candidat - Communales 2018 Outils Tout public Télécharger
Résultats par candidat - Provinciales 2018 Outils Tout public Télécharger
Loi du 7 juillet 1994 relative aux dépenses électorales pour les élections locales Législation Tout public Télécharger
Décret 28 septembre 2023 - Seuil d'apparentement Législation Tout public Télécharger
Décret du 1er juin 2023 relatif aux élections locales Législation Tout public Télécharger
Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales Législation Tout public Télécharger
RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 avril 2016 - relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/ 46/ CE (règlement général sur la protection des données) Législation Tout public Télécharger
Carte des circonscriptions (2024) Outils Tout public Télécharger
Rapport élections 14 octobre 2018 Outils Tout public Télécharger
L'abstention, les votes blancs et nuls - Présentations académiques du 13.10.23 Outils Tout public Télécharger
Calendrier électoral 2024 Outils Tout public Télécharger
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Elections Outils Tout public Télécharger
Décret du 9 décembre 2010 sur le cumul des mandats Législation Tout public Télécharger
FAQ séances d'informations - Novembre Décembre 2023 -Elections locales Outils Opérateurs Télécharger
Simulation apparentement Outils Tout public Télécharger
Schéma Bureaux Electoraux 2024 Outils Tout public Télécharger
Appel à candidatures CEL (Prolongation janvier).pdf Législation Opérateurs Télécharger