Agenda

Appel à candidatures - Conseil des élections locales

Partout en Wallonie

2 octobre 2023 : Publication au Moniteur belge de l’appel à candidatures visant à recruter les experts amenés à siéger au Conseil des élections locales. 2 décembre 2023 : fin de la période d’introduction des candidatures pour les postes d’experts au Conseil...

Lire la suite

Arrêt des chiffres de population

Partout en Wallonie

Arrêt des chiffres de population par commune et par province pour la détermination du nombre de mandats locaux à pourvoir.

Lire la suite

DATE LIMITE - Désignations

Partout en Wallonie

Au plus tard le 31 mars 2024: Désignation des présidents des bureaux de district par le président du tribunal de première instance ; Communication au Gouvernement par le président du bureau de district de l’adresse du siège du bureau de district ; Désignation...

Lire la suite

DATE LIMITE - Publication des chiffres de population

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er mai 2024: Publication au Moniteur belge des chiffres de population par commune et par province.

Lire la suite

Communication des montants indicatifs de dépenses électorales

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er juillet 2024:  Communication des montants maximaux indicatifs de dépenses électorales, sur base du nombre d'électeurs au 1er juin 2024.

Lire la suite

Début de la période électorale

Partout en Wallonie

Début de la période électorale ; Publication par le Gouvernement du communiqué indiquant la date de l’élection ; Début de la période de mise à disposition par les communes des panneaux en vue de l’affichage électoral.  

Lire la suite

DATE LIMITE - Inscription des électeurs étrangers

Partout en Wallonie

Au plus tard le 31 juillet 2024: Introduction des demandes d’inscription sur le registre des électeurs des ressortissants européens et non-européens.

Lire la suite

Arrêt du registre des électeurs

Partout en Wallonie

Arrêt du registre des électeurs.

Lire la suite

DATE LIMITE - Demande d'interdiction de sigles

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er août 2024: Les partis représentés au Parlement wallon introduisent une demande motivée visant à l’interdiction de sigles ayant fait l’objet d’une protection.

Lire la suite

Publication au Moniteur bege des sigles protégés

Partout en Wallonie

Au plus tard le 10 août 2024: Le Gouvernement wallon publie au Moniteur belge de la liste des sigles dont l’usage est prohibé.

Lire la suite